MB Retail Europe - Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation

1- Publication

Le site Internet www.mbretaileurope.com est édité par : MB RETAIL EUROPE, société anonyme dont le siège social est situé 3 rue du Colonel Moll – 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce Paris sous le numéro 328 718 499 (ci-après la « Société » ou « MBRE « ).
Si vous souhaitez nous contacter pour toute information complémentaire, merci d’adresser vos questions ou correspondance à c.pigott@propertyfinance.fr.

Hébergement : BlueHost.com (support@bluehost.com)

2 – Informations légales

Vous êtes en train de visiter le site Internet www.mbretaileurope.com de MBRE (ci-après le « Site »).
Les mentions légales qui suivent s’appliquent à l’ensemble du Site, à tout internaute visitant le Site ainsi qu’à toute correspondance adressée à MBRE par voie électronique.
Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du Site.
Les personnes qui accèdent au Site acceptent les présentes conditions générales d’utilisation sans condition ni réserve et dans leur intégralité, ou à défaut, se doivent de quitter le Site immédiatement.
MBRE se réserve le droit de modifier sans avis préalable et à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons en conséquence à consulter régulièrement les mentions légales.

3- Restriction d’accès

L’accès au Site et/ou aux informations et documents diffusés sur le Site peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.
Nous invitons par conséquent les personnes qui accèdent au Site, aux informations et/ou documents diffusés sur le Site à s’informer préalablement sur l’existence de telles restrictions et de s’y conformer. MBRE décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les utilisateurs accédant au Site assument l’intégralité des conséquences de toute violation ou de tout manquement aux restrictions en vigueur.

4- Informations figurant sur le Site

Le Site est destiné à l’information personnelle des utilisateurs et à une présentation des activités de MBRE.

MBRE garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information réglementée au sens de la réglementation européenne, des dispositions spécifiques du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (ci-après l’ « Information Réglementée »).

Les informations figurant sur le Site, autres que celles relevant de l’Information Réglementée, sont fournies à titre indicatif, ne sauraient en aucun cas être considérées comme contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, quelle qu’en soit la nature.

MBRE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations autres que l’Information Réglementée mises à disposition sur le Site, et décline par conséquent toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une erreur ou omission sur le Site.

5- Utilisation du Site – Décharge de responsabilité

L’utilisation du Site et des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Toute utilisation du Site et de son contenu non conforme aux présentes conditions générales, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation expresse préalable de MBRE, est interdite et engage la responsabilité de son auteur. MBRE ne pourrait en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenue responsable et ce quelles qu’en soient les conséquences.

Pour des raisons de maintenance, réparation, difficulté technique ou pour toute autre raison en dehors du contrôle de la Société, l’accès à toute ou partie de Site pourra être suspendu ou supprimé temporairement et sans préavis. MBRE décline en conséquence toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient être subis par un utilisateur dans l’hypothèse où tout ou partie du Site serait indisponible ou non accessible.

Par ailleurs, MBRE invite les utilisateurs à prendre, sous leur responsabilité, toutes précautions utiles et nécessaires pour se prémunir contre tout virus informatique et autres altérations préjudiciables ou de nature destructive. MBRE décline en conséquence toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient être subis par un utilisateur en ce compris, de manière non exhaustive, les pertes ou dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

6- Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les logos, marques, photographies, séquences animées sonores ou non, les textes et sans limitation les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les documents téléchargeables) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins, modèles et droits des marques.

MBRE est propriétaire et titulaire des copyrights et des droits d’auteur sur le Site et l’ensemble de son contenu figurant sur le Site. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de Site, sous quelque forme et quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable expresse écrite de MBRE ou indication contraire précisée sur le Site.

MBRE autorise néanmoins l’utilisateur à télécharger ou imprimer sur papier des éléments du Site à des fins strictement personnelles afin d’obtenir des informations sur MBRE et son activité et sous réserve que l’utilisateur ne supprime pas les mentions relatives au droit d’auteur et plus généralement toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale ou partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable exprès écrit de MBRE.

Tous droits, non expressément permis par les présentes conditions, sont réservés.

Tout manquement aux présentes conditions constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7- Liens hypertextes

La création de liens hypertexte ou framing vers le Site ou l’un quelconque des éléments figurant sur le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite de MBRE.

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, MBRE a pu insérer dans son Site un certain nombre de liens vers les sites Internet de tiers. Il est expressément rappelé que MBRE n'a aucun contrôle et, en conséquence, ne saurait engager aucune responsabilité, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, quant au contenu des sites vers lesquels des liens auraient pu être créés. Par ailleurs, MBRE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous dommages directs ou indirects que ce soit résultant notamment de leur accès ou d’autres sites qui lui sont liés.

8- Droit applicable – juridictions compétentes

Les présentes conditions légales sont soumises au droit applicable en France. Tout litige résultant des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

	Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation 1- Publication Le site Internet www.mbretaileurope.com est édité par : MB RETAIL EUROPE, société anonyme dont le siège social est situé 3 rue du Colonel Moll – 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce Paris sous le numéro 328 718 499 (ci-après la « Société » ou « MBRE « ). Si vous souhaitez nous contacter pour toute information complémentaire, merci d’adresser vos questions ou correspondance à c.pigott@propertyfinance.fr. Hébergement : BlueHost.com (support@bluehost.com) 2 – Informations légales Vous êtes en train de visiter le site Internet www.mbretaileurope.com de MBRE (ci-après le « Site »). Les mentions légales qui suivent s’appliquent à l’ensemble du Site, à tout internaute visitant le Site ainsi qu’à toute correspondance adressée à MBRE par voie électronique. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du Site. Les personnes qui accèdent au Site acceptent les présentes conditions générales d’utilisation sans condition ni réserve et dans leur intégralité, ou à défaut, se doivent de quitter le Site immédiatement. MBRE se réserve le droit de modifier sans avis préalable et à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons en conséquence à consulter régulièrement les mentions légales. 3- Restriction d’accès L’accès au Site et/ou aux informations et documents diffusés sur le Site peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Nous invitons par conséquent les personnes qui accèdent au Site, aux informations et/ou documents diffusés sur le Site à s’informer préalablement sur l’existence de telles restrictions et de s’y conformer. MBRE décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les utilisateurs accédant au Site assument l’intégralité des conséquences de toute violation ou de tout manquement aux restrictions en vigueur. 4- Informations figurant sur le Site Le Site est destiné à l’information personnelle des utilisateurs et à une présentation des activités de MBRE. MBRE garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information réglementée au sens de la réglementation européenne, des dispositions spécifiques du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (ci-après l’ « Information Réglementée »). Les informations figurant sur le Site, autres que celles relevant de l’Information Réglementée, sont fournies à titre indicatif, ne sauraient en aucun cas être considérées comme contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, quelle qu’en soit la nature. MBRE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations autres que l’Information Réglementée mises à disposition sur le Site, et décline par conséquent toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une erreur ou omission sur le Site. 5- Utilisation du Site – Décharge de responsabilité L’utilisation du Site et des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Toute utilisation du Site et de son contenu non conforme aux présentes conditions générales, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation expresse préalable de MBRE, est interdite et engage la responsabilité de son auteur. MBRE ne pourrait en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenue responsable et ce quelles qu’en soient les conséquences. Pour des raisons de maintenance, réparation, difficulté technique ou pour toute autre raison en dehors du contrôle de la Société, l’accès à toute ou partie de Site pourra être suspendu ou supprimé temporairement et sans préavis. MBRE décline en conséquence toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient être subis par un utilisateur dans l’hypothèse où tout ou partie du Site serait indisponible ou non accessible. Par ailleurs, MBRE invite les utilisateurs à prendre, sous leur responsabilité, toutes précautions utiles et nécessaires pour se prémunir contre tout virus informatique et autres altérations préjudiciables ou de nature destructive. MBRE décline en conséquence toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient être subis par un utilisateur en ce compris, de manière non exhaustive, les pertes ou dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site. 6- Propriété intellectuelle Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les logos, marques, photographies, séquences animées sonores ou non, les textes et sans limitation les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les documents téléchargeables) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins, modèles et droits des marques. MBRE est propriétaire et titulaire des copyrights et des droits d’auteur sur le Site et l’ensemble de son contenu figurant sur le Site. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de Site, sous quelque forme et quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable expresse écrite de MBRE ou indication contraire précisée sur le Site. MBRE autorise néanmoins l’utilisateur à télécharger ou imprimer sur papier des éléments du Site à des fins strictement personnelles afin d’obtenir des informations sur MBRE et son activité et sous réserve que l’utilisateur ne supprime pas les mentions relatives au droit d’auteur et plus généralement toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale ou partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable exprès écrit de MBRE. Tous droits, non expressément permis par les présentes conditions, sont réservés. Tout manquement aux présentes conditions constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. 7- Liens hypertextes La création de liens hypertexte ou framing vers le Site ou l’un quelconque des éléments figurant sur le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite de MBRE. Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, MBRE a pu insérer dans son Site un certain nombre de liens vers les sites Internet de tiers. Il est expressément rappelé que MBRE n'a aucun contrôle et, en conséquence, ne saurait engager aucune responsabilité, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, quant au contenu des sites vers lesquels des liens auraient pu être créés. Par ailleurs, MBRE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous dommages directs ou indirects que ce soit résultant notamment de leur accès ou d’autres sites qui lui sont liés. 8- Droit applicable – juridictions compétentes Les présentes conditions légales sont soumises au droit applicable en France. Tout litige résultant des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.